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Diagnostic Plomb Haute Garonne

Diagnostics plomb 31

Constat des risques d'exposition au Plomb contenu dans les peintures. (CREP) Vente.

Durant la première moitié du 20ème siècle, les peintures ou les revêtements muraux contenaient fréquemment de la céruse (carbonate de plomb), pigment à base de plomb. Ces peintures présentaient l'avantage d'une facilité d'application avec un fort pouvoir recouvrant, mais surtout une meilleure tenue dans le temps, notamment sur les parois exposées à l'humidité.

Interdite, en 1948 pour des raisons de santé publique, la céruse est à l'origine de d'affections digestives et neurologiques dont certaines sont très graves comme le saturnisme, lorsqu'elles touchent de jeunes enfants.

Dés lors qu'un revêtement contenant de la céruse se trouve dans un état dégradé, il dégage des pigments nocifs qui peuvent être ingérés ou bien inhalés.

Le CREP est obligatoire en cas de vente de biens immobiliersen tout ou partie destiné à l'habitation, bâtis avant le 1er janvier 1949. Obligatoire également pour les parties communes de biens en copropriété. Il doit être systématiquement annexé à tout acte authentique de vente.

 

La mission CREP permet de répertorier, localiser,les peintures et revêtement contenant du plomb, mais aussi d'en apprécier leur état conservation. De plus ce constat relève les situations d'insalubrité qui sont consignées dans le rapport comme « facteur de dégradation du bâti ».

 

Lorsqu'un facteur de dégradation du bâti à été identifié, une copie du rapport est adressé à la Préfecture à laquelle le bien est rattaché.

Les propriétaires ont obligation d'engager des travaux sur les supports concernés lorsque des revêtements dégradés ont été consignés dans le rapport.

Si des unités de diagnostics (UD) révèlent la présence de plomb dans les peintures d'un bien, la durée de validité de ce constat est de 1 an. Dans le cas contraire sa durée de validité est permanente.

Diagnostic immobilier Toulouse

Diagnostic immobilier Haute Garonne

Diagnostic immobilier 31

 

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